Données personnelles

Le site musee-dobree.fr propose des services et fonctionnalités qui impliquent le recueil et le traitement de vos données à caractère personnel. Le Département de Loire-Atlantique est responsable de ces traitements. Le Département de Loire-Atlantique s'engage à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnel, effectués à partir du présent site, soient conformes à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au Règlement général sur la protection des données (Règlement UE n°2016/679).

Sur les données à caractère personnel

Quelles données à caractère personnel collectons-nous ?

Les informations que le Département de Loire-Atlantique est amené à recueillir proviennent de leur communication volontaire par les personnes physiques par saisie sur les formulaires en ligne. Les données recueillies par l’intermédiaire de ces formulaires sont principalement vos données d’identification et de contact (nom, prénom, civilité, adresse mél, adresse postale, numéro de téléphone), ainsi que toute donnée strictement nécessaire pour l’instruction de votre demande (situation économique, familiale, professionnelle, etc).

Pendant combien de temps conservons-nous vos données ?

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés par le site musee-dobree.fr sont conservées conformément aux règles prescrites par les archives de France, et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement.

Le Département de Loire-Atlantique ne conserve les données recueillies dans le cadre des services proposés, que le temps nécessaire au traitement pour lesquelles elles ont été collectées. Lorsque les données personnelles ne sont plus nécessaires pour la réalisation des services attendus, seules sont conservées les informations soumises à une obligation d’archivage légal. Les autres sont supprimées selon un procédé sécurisé.

Qui peut accéder à vos données à caractère personnel ?

Sauf stipulation contraire directement mentionnée sur le formulaire de saisie des données, les adresses mél collectées ne font l'objet d'aucune cession à des tiers de la part du Département de Loire-Atlantique.

Le Département de Loire-Atlantique ne transmet vos données qu’à des destinataires habilités. Les destinataires principaux des données sont les services du musée Dobrée et de Grand Patrimoine de Loire-Atlantique habilités à traiter vos demandes. Toutefois, des partenaires peuvent être destinataires d’une partie des données pour la réalisation des services attendus. Les mentions d’information présentes sur les formulaires de collecte doivent préciser la liste ou les catégories de destinataires impliqués dans le traitement des données.

Comment vos données sont-elles protégées ?

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur le site musee-dobree.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés.

En tant que responsable de traitements et conformément aux textes applicables en la matière, le Département de Loire-Atlantique met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre l’altération, l’indisponibilité, la perte accidentelle ou illicite, et la divulgation ou l’accès non autorisé.

Ainsi, notamment :

  • Les agents sont sensibilisés aux exigences de confidentialité à l’égard des données personnelles ;
  • Les accès aux bâtiments et au système d’information sont contrôlés et sécurisés ;
  • Le Département de Loire-Atlantique, qui héberge ce site, recherche un haut degré d’exigence en matière de protection des données lors de la sélection des sous-traitants et partenaires.

Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Conformément aux article 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Une copie des données à caractère personnel vous concernant peut vous être délivrée, à votre demande. Toutefois, le Département de Loire-Atlantique a la possibilité de s'opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant ou demander leur suppression, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement et à la portabilité de vos données lorsque les conditions sont réunies.

Conformément à l’article 85 de la loi « Informatique et Libertés », vous pouvez définir le sort de vos données après votre décès.

Qui contacter ?

Pour exercer ces droits ou poser toute question relative au traitement de vos données personnelles par le Département de Loire-Atlantique, vos demandes peuvent être formulées :

  • soit par écrit (courrier signé accompagné de tout document permettant de justifier votre identité) à l'adresse suivante :
    Département de Loire-Atlantique
    À l'attention du Délégué à la protection des données
    3 quai Ceineray
    CS 94109
    44041 Nantes Cedex 1
  • soit par courriel : dpd@loire-atlantique.fr

Vous avez également la possibilité d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 – ou en ligne sur https://www.cnil.fr/fr/plaintes)

À propos des cookies

Un "cookie" est une suite d'informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y reconnecterez. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d'un site marchand, le contenu courant de votre panier d'achat, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc.

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Qui contacter ?

Pour exercer vos droits sur les données collectées par les tiers ou pour toute question sur ces traitements vous pouvez nous contacter directement :

Délégué à la protection des données

3 quai Ceineray
CS 94109
44041 Nantes

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